| 1 | Objet: Le présent règlement a pour objet de définir les règles de participation à la plateforme d'échange de graines de Piment Fort Belgique. |
| 2 | Adhésion: L'inscription est ouverte à toute personne majeure respectant ces dispositions. L'adhésion se fait via le formulaire d'inscription et l'acceptation du règlement. |
| 3 | Engagement: Chaque membre s'engage à fournir des informations exactes et à procéder à des échanges loyaux. Les graines échangées demeurent la propriété de leurs détenteurs. |
| 4 | Comportement: Tout abus, fraude ou comportement incompatible avec les valeurs d'échange sera sanctionné. La plateforme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès en cas de non-respect. |
| 5 | Vente / Commerce: Il est strictement interdit de vendre ou de commercialiser les graines obtenues par don ou Ă©change. |
| 6 | Responsabilité: La plateforme ne peut être tenue responsable des transactions entre membres. Chaque membre est responsable de la vérification des échanges proposés. |
| 7 | Modification: Le règlement peut être modifié à tout moment par l'administration. Tout membre sera informé des mises à jour importantes. |
| 8 | Droit applicable: Ce règlement est soumis au droit en vigueur dans le pays concerné. Tout litige sera tranché conformément aux lois applicables. |
| 9 | Facebook: Chaque participant doit être membre du groupe Facebook officiel de la communauté. |
